Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 76
Le mardi 23 septembre 2003
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Doody, Downe, Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sparrow, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, *Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, *Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, *Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, *Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, *Pearson, *Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, *Smith, Sparrow, *Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, *Wiebe
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le Greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada un certificat établissant que Mac Harb a été appelé au Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que ce sénateur est à la porte, attendant d'être présenté.
L'honorable sénateur Harb est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., et par l'honorable sénateur Gauthier, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme il suit :
CANADA
Marie Deschamps
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
MAC HARB
d'Ottawa, dans la province d'Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Marie Deschamps, juge puînée de la Cour suprême du Canada et suppléante de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce neuvième jour de septembre de l'an de grâce deux mille trois, cinquante-deuxième de Notre règne.
PAR ORDRE,
ALLAN ROCK
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Harb, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que l'honorable sénateur Harb a fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004. —Document parlementaire no 2/37-650.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponses aux questions nos 76 et 77, en date du 25 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—Conseil national de recherches.—Document parlementaire no 2/37-651S.
Réponse à la question no 117, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant les sociétés sous réglementation fédérale. —Document parlementaire no 2/37-652S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Harb, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la nécessité du consentement royal.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Harb, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié, à l'article 12 :
a) à la page 145, par substitution, à la ligne 20, de ce qui suit :
« (5) Le gouverneur en conseil désigne, après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes, »;
b) à la page 151, par substitution, aux lignes 20 à 29, de ce qui suit :
« 110. (1) Dans les meilleurs délais suivant la fin de l'exercice, le président soumet au Parlement un rapport des activités du Tribunal pour l'exercice.
(2) Le président peut, à toute époque de l'année, présenter au Parlement un rapport spécial sur toute question relevant de ses attributions et dont l'urgence ou l'importance sont telles, selon lui, qu'il serait contre-indiqué d'en différer le compte rendu jusqu'à l'époque du rapport annuel suivant. »;
c) à la page 168, par substitution, à la ligne 11, de ce qui suit :
« (4) Le gouverneur en conseil désigne, après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes, ».
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, tel que modifié;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Watt, appuyée par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-635.
Rapports de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-636.
Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 2/37- 637.
Rapport du Grande Prévôt des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2003.—Document parlementaire no 2/37-638.
Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2). —Document parlementaire no 2/37-639.
Copie du décret C.P. 2003-1274 en date du 13 août 2003 concernant l'Accord modificatif entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Canada, conformément à la Loi sur le partage des revenus miniers et de la réserve indienne de Fort Nelson, L.C. 1980-81-82-83, ch. 38.—Document parlementaire no 2/37-640.
Rapports du Tribunal des droits de surface du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-641.
Rapports du Centre canadien de gestion pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-642.
Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-643.
Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-644.
Rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-645.
Rapport de la Queens Quay West Land Corporation pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/37-646.
Rapport sur les comptes et les opérations financières du Bureau de la sécurité des transports du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(2).—Document parlementaire no 2/37-647.
Rapports pour la Résolution des questions des pensionnats indiens Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-648.
Rapports de la Société des ponts fédéraux Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-649.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 8 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Buchanan et Stratton substitués à ceux des honorables sénateurs Stratton et Buchanan (18 septembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Maheu et Furey substitués à ceux des honorables sénateurs Wiebe et Hubley (18 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (23 septembre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (18 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Downe ajouté à la liste des membres (22 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (22 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (18 septembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (22 septembre).